Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – OMNEON
Dernière mise à jour : [mois année]
Exploitant : MADGENCY OÜ
Adresse : 2-1002 Veskiposti, 10138 Tallinn, Estonie
Plateforme : https://app.omneon.io
Site web : https://omneon.io
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MADGENCY OÜ, exploitant la marque OMNEON, met à disposition de ses clients un ensemble de services numériques accessibles via la plateforme https://app.omneon.io.
Elles s’appliquent à tout utilisateur ou client (ci-après « l’Utilisateur ») ayant souscrit un abonnement à l’un des services proposés par OMNEON.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de la plateforme OMNEON sont subordonnés à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
En cochant la case d’acceptation ou en utilisant les services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
OMNEON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site
3. Description du service
OMNEON est une plateforme SaaS (Software-as-a-Service) tout-en-un permettant aux entrepreneurs, coachs, consultants et entreprises de gérer leur marketing digital, leurs tunnels de vente, leurs contacts et leur communication automatisée.
Les fonctionnalités peuvent inclure :
- Création de tunnels de vente, formulaires et pages web ;
- Gestion de la relation client (CRM) ;
- Automatisation des campagnes marketing (emails, SMS, WhatsApp, etc.) ;
- Prise de rendez-vous et synchronisation avec les calendriers ;
- Intégration d’outils tiers ;
- Agents IA (Setter IA, support conversationnel, etc.).
Les fonctionnalités exactes dépendent de la formule d’abonnement souscrite par l’Utilisateur.
4. Comptes utilisateurs
L’accès aux services requiert la création d’un compte personnel sur la plateforme.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, ainsi qu’à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée à partir du compte est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même.
OMNEON ne saurait être tenu responsable en cas d’accès non autorisé lié à une négligence de l’Utilisateur.
5. Tarifs, facturation et paiements
OMNEON propose plusieurs formules d’abonnement mensuel selon les fonctionnalités sélectionnées.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant.
Le paiement s’effectue par carte de crédit, via un prestataire de paiement sécurisé.
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l’Utilisateur avant la date d’échéance.
OMNEON se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement déjà entamée.
6. Durée, résiliation et renouvellement automatique
Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment par l’Utilisateur depuis son espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
OMNEON se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-paiement, d’utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV.
7. Garanties et niveau de service (SLA)
OMNEON s’engage à maintenir un taux de disponibilité du service supérieur à 99 % sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiées ou de force majeure.
Les interventions de maintenance susceptibles d’affecter la disponibilité du service feront l’objet d’une notification préalable.
En cas d’interruption prolongée non planifiée imputable à OMNEON, une compensation commerciale pourra être envisagée sous forme de crédit d’abonnement.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée par l’Utilisateur.
8. Support et assistance technique
Un support client est disponible par email et/ou via l’espace utilisateur pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme.
Les délais de réponse varient selon la formule d’abonnement souscrite.
9. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur ;
Ne pas détourner les fonctionnalités de la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
Respecter la confidentialité des données de ses propres clients ;
S’assurer que le contenu qu’il héberge (textes, images, vidéos, etc.) ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
OMNEON se réserve le droit de suspendre sans préavis tout compte contrevenant à ces obligations.
10. Responsabilité de OMNEON
OMNEON met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité, la sécurité et la continuité de ses services.
Toutefois, OMNEON ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d’activité causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la plateforme.
En tout état de cause, la responsabilité totale de OMNEON est limitée au montant payé par l’Utilisateur au cours des trois derniers mois précédant le dommage.
11. Données personnelles et confidentialité (RGPD & HIPAA)
OMNEON traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la norme HIPAA pour la protection des données de santé.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
OMNEON agit en qualité de sous-traitant pour les données collectées par l’Utilisateur et s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur protection.
12. Hébergement et sécurité des données
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Europe, gérés par Amazon Web Services (AWS) et Google Cloud.
OMNEON met en place des systèmes de sauvegarde, de chiffrement et de contrôle d’accès afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, des logiciels et des technologies mis à disposition sur la plateforme OMNEON demeure la propriété exclusive de MADGENCY OÜ.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L’Utilisateur reste propriétaire des données, contenus et informations qu’il importe ou crée sur la plateforme.
14. Force majeure
OMNEON ne saurait être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation estonienne.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit estonien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Estonie.
16. Modifications des conditions générales
OMNEON se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter :
📧 [email protected]